Amendes pour retard de paiement
Question Question : Voici un parent d’èléve musulman qui paye des frais de scolaritè à une ècole coranique. Une fois il a accusé un retard dans le paiement des frais d’un mois et l’ècole lui a demandé de payer une amende en plus de la somme due :qu’en est il de cette amende en particulier…
Question
Louange à Allah.
Il n’est pas permis de retarder l’acquittement d’un droit ni d’atermoyer
en cela. Le bénéficiaire du droit peut bien exiger son acquittement et mettre
fin au contrat avant son terme . Mais il n’est pas permis à la partie ayant
subi un préjudice à cause du retard de demander sous forme d’amende plus que
ce qui est du. Ce qui n’est possible que dans le cadre des contrats d’entreprise
, cas où on l’appelle ‘’ condition compensatoire’’ si les deux parties l’admettent
de commun accord ou si l’autorité compétente en donne l’ordre à titre disssuaif
ou disciplinaire en vue d’exclure toute complaisance dans l’acquittement
des droits des autres.
