Dispositions relatives au cas où un père fait don de ses biens à ses enfants et à d’autres héritiers de son vivant
Question Nous possédons un logement R+1. Chacun des deux niveaux est doté d’un accès à part. Mon père et moi-même habitons au premier étage tandis que le rez – de- chaussé est loué. Le loyer est perçu par mon père. Maintenant, ma sœur, qui habite chez ma grand-mère, réclame sa part du logement. Elle dit…
Question
Voici ma question : est-il permis de se répartir le logement alors que mon père est encore vivant ? Ce serait pour donner à chacun sa part de l’héritage. Il faut savoir que ma mère est déjà morte depuis deux ans. Si la réponse est négative, mon père devrait-il donner à ma sœur une somme d’argent pour la satisfaire ou pas ?
Louange à Allah.
Premièrement, si le logement en question est
une propriété de votre mère, il faut le répartir légalement à ses héritiers en
donnant à chacun sa part. Dans cette perspective, la réclamation formulée par
votre sœur germaine à propos non seulement du loyer mais aussi du logement, est
bien fondée.
Si, toutefois, le logement appartient à votre
père, votre sœur n’a pas le droit de revendiquer une part quelconque du loyer
du logement car il provient de la propriété de votre père. Celui-ci peut
disposer du loyer comme il le fait de ses autres biens. Le seul droit que son
père lui doit se limite à la dépense vitale aussi longtemps qu’elle restera
célibataire. Elle bénéficie de la même prise en charge que les autres enfants
du père , pourvu que compte soit tenu des besoins de chacun. Si votre père
voulait lui offrir de l’argent ou un bien foncier, il doit le faire de manière
à traiter tous ses autres enfants équitablement.
Le seul fait pour vous d’habiter dans le
logement du père ne donne pas à votre sœur le droit de percevoir une partie du
loyer du rez-de-chaussée. Cela ne lui donne pas non plus un quelconque droit
sur les biens de votre père en général, exception faite de la dépense
obligatoire, comme nous l’avons déjà dit.
Troisièmement, un bien appartenant à un vivant
ne peut être hérité. Ceux qui en recevraient une partie ne le feraient pas à
titre d’héritiers. Car l’héritage suppose la mort de l’hérité.
Voici deux questions qu’il faut mettre en
relief :
La première : si votre père ne veut faire
des dons qu’à ses enfant au cours de sa vie, son geste est appelé donation ou
présent. Il lui est permis de le faire, à condition de respecter l’équité à
l’égard de tous les enfants, garçons et filles.
La deuxième : si votre père veut répartir
sa propriété à ses futurs héritiers, il peut le faire à condition de ne pas en
priver ou léser une partie. Nous ne souhaiterions pas qu’un autre le fasse car
cela (la discrimination) pourrait faire de l’argent une source de troubles au
sein des enfants et les amener à maltraiter leur père. Il se peut également
qu’il ait besoin de l’argent après l’avoir dépensé. Il peut encore avoir une
nouvelle progéniture en plus de ceux ayant bénéficié de la donation. Ces
derniers ne pourraient pas partager avec leurs frères l’argent que ces derniers
ont reçu de leur père.
Que l’on sache que la donation faite aux
enfants qui ne serait pas perçue jusqu’à la mort du donateur devient un
testament. Or, un hadith affirme qu’aucun testament ne saurait être fait au
profit d’un héritier. Dès lors, la donation doit être reversée dans la
succession et répartie conformément à la Charia.Voir à toutes fins utiles la réponse donnée à
la question n°
71297.
Allah le sait mieux.
