Il a inventé un produit et l’a vendu à un intermédiaire pour qu’il le revende à sa propre société à l’insu de celle-ci.
Question Je travaille depuis dix ans comme ingénieur dans une société qui s’occupe de produits pétroliers. Ma fonction principale est d’assurer la maintenance des équipements et d’apporter un appui technique. D’autres taches supplémentaires m’ont été confiées durant les dix années. Ma société me traite comme n’importe qui puisque je ne réclame pas une augmentation de…
Question
Louange à Allah.
Premièrement, les droits d’auteur et brevets d’invention
et d’autres droits pareils sont réservés à leur propriétaire. Il peut s’en
faire compenser suivant la coutume selon laquelle ces droits ont une valeur
financière sur le marché.
L’Académie Islamique de
Jurisprudence a pris une résolution dans ce domaine. En voici le texte:
« Le Conseil de l’Académie Islamique de Jurisprudence réuni dans le cadre
de sa cinquième session tenue au Kuwaitdu 1erau6 Djoumada al-Oula de l’an1409 correspondant à la période du 1er
au 15 décembre 1988, après avoir examiné les recherches présentées par ses
membres et par des experts en droits moraux et après avoir écouté les
discussions qu’elles ont suscitées, a pris la résolutions suivante:
Premièrement, le nom commercial, l’adresse commerciale,
la marque déposée etla création ou
l’invention font l’objet dedroits réservés à leurs propriétaires.
L’usage moderne confère à ces droits une valeur financière reconnue car les
gens les traitent comme tels. Ces droits sont reconnus légalement. Dès lors, il
n’est permis à personne de les transgresser.«» Extrait
de la revue de l’Académie Islamique de Jurisprudence, tome 3 p.2276.
Deuxièmement, si vous avez réalisé la dite invention sans
utiliser les moyens de la société et sans utiliser le temps de travail qui lui
est dû comme si, par exemple, vous l’avez réalisé en dehors de vos heures
officielles de travail ou pendant un temps durant lequel vous n’êtes pas chargé
d’une tache, il n’ y a aucun inconvénient à le vendre à votre société ou à une
société intermédiaire devant le vendre à votre société.
Si en revanche, vous avez réalisé votre produit au
détriment de votre travail ou si vous avez utilisé des équipements, produits ou
laboratoire de la société pour y parvenir, vous avez alors commis une
négligence dans votre activité professionnelle en utilisant le temps et les
moyens de votre société à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont mis
à votre disposition. Vous devez compenser la société pour son droit que vous
avez usurpé.
Il faudrait en parler franchement avec ses responsables
et vous mettre d’accord avec eux sur un moyen leur permettant de recevoir de
votre part l’équivalent de votre effortet de votre invention. Si vous craignez que votre aveu n’entraîne un
dégât ou si vous croyez fortement que la société ne ferait aucune concession,
faites en sorte à leur restituer leur droit par quelque moyen que ce soit après
avoir fait l’évaluation du préjudice subi par la société grâce à l’assistance
d’expert.
Il n’est pas permis de détourner un droit de la société-
si détournement il y a – sous prétexte qu’elle n’a pas voulu augmenter votre
salaire ou reconnaître vos effort. En effet, on ne
répare pas une injustice par une autre injustice. Il convient que vous
efforciez à améliorer votre position dans la société par des moyens légaux , notamment la revendication..
Allah le sait mieux.
