Le statut de la garantie bancaire
Question Je travaille dans un établissement national. Je travaille tantôt pour la Banque Radjihi tantôt pour la Banque Nationale Commerciale. Mes fonctions font qu’on me demande parfois une garantie bancaire comme partie intégrante de la soumission dans les appels d’offre gouvernementaux. Ma question est : est-ce qu’il est permis de donner une garantie bancaire ou…
Question
Louange à Allah.
La lettre de garantie
bancaire fait l’objet de détails:
1/ Si la garantie est
entièrement couverte par le client, il n’ y a aucun inconvénient à ce que la
banque perçoit une commission du client car il s’agit dans ce cas d’une
intermédiation, opération permise avec ou sans contrepartie.
2/ En l’absence d’une
garantie totale, il n’est pas permis de verser une commission à la banque en
contrepartie de la garantie car il s’agit alors de la pure garantie. Or
celle-ci est un contrat d’accompagnement volontaire et les jurisconsultes ont
décidé qu’il n’est pas permis de percevoir un salaire contre une telle garantie, car dans le cas où le garant verse la somme
garantie, celle-ci reste une dette supportée par le garant à la place du
bénéficiaire. Si le garant prend une contrepartie pour cela ,
on se retrouve dans le cas du prêt profitant au créancier, ce qui est interdit
par la loi.
3/ Il est permis à la
banque de percevoir des frais administratifs pour l’émission d’une lettre de
garantie dans les deux cas susmentionnés, pourvu de ne pas prendre plus que la
contrepartie réelle exigée en cas de l’absence d’une couverture totale de la
part du client.
L’Académie
islamique de Jurisprudence a émis une résolution sur la lettre de garantie.
Voir le texte dans le cadre de la réponse donnée à la question
n° 97268.
Allah le sait mieux.
