Le statut de la location d’espaces ouverts sur Internet pour y héberger des sites
Question Je réserve un grand espace sur Surf Rate (des ordinateurs dotés de hautes caractéristiques) pour la durée d’une année. Je renouvelle le contrat annuellement puis procède à une répartition de l’espace pour le revendre à des propriétaires de sites contre un loyer mensuel ou annuel. Maintenant, je réserve des espaces limités et bien déterminés….
Question
Louange à Allah.
Il n’ y a aucun inconvénient à louer des espaces
déterminés surSurf Rate pour les
fractionner et les relouer à des propriétaires de sites en contrepartie d’un
loyermensuel ou annuel. S’agissant de
la location d’espaces ouverts non précisés, elle n’est pas valides
car la location a pour condition, comme la vente, que son objet soit connu pour le locataire et
le bailleur ou vendeur. L’absence de cette connaissance chezl’une des deux parties constitue un risque
pouvant aboutir à un contentieux. Voilà pourquoi la loi religieuse l’interdit.
Mouslim (1513) a rapporté d’après Abou Hourayrah
que le Messager d’Allah (bénédiction et salut soient sur lui) a interdit la
vente impliquant un risque. Celui-ci vient de l’ignorance qui peut être la
source d’un contentieux.
On lit dans l’encyclopédie juridique (30/224): Il y a
une condition qui veut que l’objet du contrat soit connu et bien déterminé au
profit des contractants afin d’écarter toute ignorance pouvant cacher un risque
et aboutir à un contentieux. On peut bien connaître l’objet du contrat grâce à
l’usage de tout ce qui le distingue des autres objets, notamment sa vision ou
la vision de l’une de sesparties au
moment de l’établissement du contrat, ou sa description d’une manière qui le
spécifie complètement ou sa désignation. Cette condition fait l’objet d’un
consensus chez les jurisconsultes concernant l’ensemble des contrats impliquant
un échange ( de biens ou de services). Il n’est pas permis , par exemple, de vendreune brebis du troupeau ni l’une de deux maisons
car il y a ignorance à propos de l’objet du contrat pouvant aboutir à un
contentieux. Certains jurisconsultes établissement à propos de cette question
une distinction entre la grave ignorance, celle pouvant aboutir à un
contentieux, et la faible ignorance qui n’aboutit pas à
cette conséquence. Ils interdisent la première et autorisent la seconde.
Allah le sait mieux.
