Un contrat pourtant sur une demande de fabrication.
Question Que signifie contrat de demande de fabrication ? Quel en est le statut? Quelles en sont les conditions ? Louange à Allah. Premièrement, le contrat de demande de fabrication est un contrat qui porte soit sur un travail, soit sur une personne physique ou implique une responsabilité. Il engage les parties contractantes s’il remplit…
Question
Louange à Allah.
Premièrement, le contrat de demande de fabrication est un contrat qui porte
soit sur un travail, soit sur une personne physique ou implique une responsabilité.
Il engage les parties contractantes s’il remplit ses éléments constitutifs et
ses conditions.
Deuxièmement, le contrat repose sur les conditions que voici :
a) indication de la nature, de l’espèce, de la quantité et des caractéristique
du produit à fabriquer.
b) fixation du délai.
Troisièmement, il est permis, dans le cadre du contrat de demande de fabrication,
de reporter le paiement de la totalité ou d’une partie du prix et de le payer
suivant des tranches bien connues à verser à des périodes biens déterminées.
Quatrièmement, le contrat de demande de fabrication peut comprendre une condition
pénale consentie par les contractants en l’absence de circonstances contraignantes.
Allah le sait mieux.
