Est il permis de percevoir des indemnités pour des heures supplémentaires non effectuées?

Question

Louange à Allah.

Allah Très Haut
dit: Certes, Allah vous commande de rendre les dépôts à leurs ayants-droit, et quand vous jugez entre des gens, de juger
avec équité. Quelle bonne exhortation qu’Allah vous fait!
Allah est, en vérité, Celui qui entend et qui voit tout. (Coran,4:58) et le Prophète (Bénédiction et salut
soient sur lui) dit : Tout fidèle serviteur d’Allah qui assume des
responsabilités et meurt alors qu’il trichait dans leur conduite sera interdit
d’accès au paradis. (Rapporté par al-Boukhari
et par Mouslim). Il dit encore: Vous êtes tous des
bergers et tout berger est responsable de son troupeau. (Rapporté par al-Boukhari et par Mouslim).

L’employé, fonctionnaire,
directeur ou président sont aussi responsables par rapport à la gestion des
fonds de la société et en répondront au jour de la Résurrection. Même si la
société confie à votre supérieur hiérarchique direct le pouvoir d’attribuer des
activités supplémentaires entraînant l’octroi d’indemnités, elle ne l’a fait
que dans le cadre de son besoin des activités en question. Si elles sontsuperflus ou purement fictives , leur
indue rétribution relève de la tricherie et de la trahison. Aussi n’est il
pas permis de percevoir ces indemnités car elles ne correspondent à aucun
travail.

La Commission
Permanente a été interrogée en ces termes:M’est il permis de percevoir des
heures supplémentaires, si je reste à mon poste au-delà de l’horaire officiel
jusqu’au soir, sans rien faire?

Elle répondit
ainsi: «Si vous pouvez faire tout le travail durant l’horaire officiel et
n’avez plus rien à faire après cet horaire, il ne vous est pas permis
d’accepter des heures supplémentaires ni d’en percevoir des indemnités car
celles-ci doivent récompenser un travail effectué par un agent qui ne peut pas le
faire dans le cadre des heures normales de travail. Si vous n’avez rien fait
pendant les heures supplémentaires qui justifie la perception des indemnités,
vous devez vous en éloigner, pour avoir la conscience quitte, si toutefois la
réalité est telle que vous l’avez décrite. Fatwa de la Commission Permanente,14/404-406.

Cheikh Ibn Outhaymine (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) a été
interrogé en ces termes:« Je suis un fonctionnaire du Gouvernement. Mon travail
nécessite parfois des heures supplémentaires. Mon service a réquisitionné
certains de mes collègues et moi-même pour travailler au-delà de l’horaire
officiel pendant 45 jours. Je veillais à ce qu’on se relaieau travail , mais
ils ne m’ont pas informé (de la répartition des tranches horaires). Quand j’ai
interrogé l’un d’eux, il m’a dit: votre tour n’est pas encore venu, et les
choses se sont déroulées ainsi jusque la fin de la période. Mais les indemnités
ont été versées à mes collègues et à moi-même. Je suis perplexe car je ne sais
pas si la somme reçue est licite ou pas. Je sais toutefois que mon supérieur
hiérarchique et le chef de service sont satisfait de mes prestations et me
considèrent comme un fonctionnaire dynamique. Peut-être la somme qui m’est
donnée vise-elle à récompenser mon
application et la qualité de mon travail, malgré mon bas salaire. Si la somme
est illicite, que faut il en faire?

Voici la
réponse du Cheikh: Voilà une question qui revient souvent. Moi, je vous pose
cette question maintenant: est-ce vrai ou faux? C’est –à-dire:
est-ce que l’activité précise que l’on entend rémunérer a été accomplie par
l’agent ou pas? S’il ne l’a pas accompli, il percevrait les indemnités
injustement. Or percevoir des fonds illicitement revient à manger de l’argent
parfaitement mal acquis donc à commettre la trahison. Si le supérieur
hiérarchique y consent, il est également un traitre
car l’argent ne lui appartient pas et il n’a pas à le gérer comme bon lui
semble. J’en profite pour mettre en garde les présidents et directeurs qui agissent
de la sorte et leur dire: craignez Allah dans la gestion de vos
responsabilités, craignez Le encore dans l’administration de vos agents. Ne les
nourrissez pas de l’illicite. Ne trahissez pas l’Etat en accordant des
privilèges non mérités. Voir Liqaa
al-Bab al-Maftouh,114/22.

Le musulman
doit craindre Allah et veiller à ce que sa nourriture soit licite. Le bien mal
acquis ne peut pas être béni par Allah et son propriétaire ne s’en félicitera
pas. Mouslim a rapporté (1015) que le Prophète
(Bénédiction et salut soient sur lui) a parlé d’un homme qui effectuait de
longs voyages, couvert de poussière, les mains tendues vers le ciel et lançant:
Ô Maître, Ô Maître! alors que sa
nourriture et ses vêtements étaient mal acquis..comment peut il espérer que sa prière serait
exaucée?

Même si le
supérieur hiérarchique direct est le responsable de la gestion des demandes de
promotion et d’heures supplémentaires, comme le dit l’auteur de la question,
son travail est régi par des dispositions règlementaires
qui organisent les activités de la société et il doit s’y soumettre au même
titre que les autres agents, pourvu qu’elles ne violement pas la loi d’Allah.
Or, nul doute que les règlements applicables aux sociétés interdisent
l’attribution de salaires et avantages pour des prestations fictives ou non
effectuées. La société oblige le responsable d’augmenter votre salaire
rapidement sur la base du mérite et de ne pas vous payer pour un travail non
accompli. Le supérieur hiérarchique direct et ses chefs doivent respecter cela.
S’ils ne le font pas ,ils doivent se repentir et
mettre fin à leur trahison. En plus, ils doivent rembourser à la société
l’argent payé indûment, s’ils peuvent le faire grâce à des réaménagements
(budgétaires) internes autorisées. S’ils ne peuvent pas le faire par ce biais,
qu’ils réutilisent l’argent remboursé dans l’intérêt du travail en l’insérant
dans un chapitre des dépenses de la société. Si cela s’avère impossible – ce
qui exclut à notre avis- qu’ils en fassent une aumône au profit des pauvres et
nécessiteux au nom des ex bénéficiaires.
Se référer à la réponse donnée à la question n°
111913.