Interdiction du décompte des dettes
Question Certains commerçants ayant des créances à termes chez certains clients s’adressent à la banque pour lui vendre les créances à une somme inférieure et la banque se charge de la récupération des dettes à terme échu. Comment juger une telle opération ? Louange à Allah. Cette opération est appelée chez les banquiers remise de dettes….
Question
Louange à Allah.
Cette opération est
appelée chez les banquiers remise de dettes. Elle fait partie des opérations
interdites parce qu’elle constitue une forme d’usure. En effet, il s’agit
par exemple de vendre une dette de mille rials à régler dans un mois à la
banque à neuf cent rials à payer comptant. Ce qui relève du riba
(usure). Cette opération interdite réunit deux formes de riba :
celle qui résulte de la remise médiate de l’un des deux objets de l’échange
et celle consistant dans le surplus perçu puisque l’on a vendu de l’argent
comptant contre de l’argent de même nature à remettre à terme avec un surplus.
Or quand on vend (échange) une monnaie contre une autre de nature différente
les objets de l’échange doivent être remis instantanément. Quand les monnaies
impliquées sont de même nature, elles doivent être de quantité égale et remises
séance tenante. Ce qui n’est pas le cas dans cette opération qui réunit les
deux formes de riba sus-mentionnées.
Interrogé surce sujet, la Commission Permanente a dit :
« la vente d’une dette à la banque avec un intérêt concédé à la banque
par le vendeur qui laisse la banque récupérer la dette auprès du créancier
ayant acheté une marchandise est interdite. Voir Fatawa
al-bouyou, p. 352.
Une résolution de l’Académie
Islamique de Jurisprudence est formulée ainsi : La pratique d’une
remise (hasm) sur les titres commerciaux n’est pas permise par la
loi musulmane parce qu’elle conduit à l’usure . Allah le sait mieux.
