Payer un salaire à un associé qui apporte son expertise et son travail
Question Nous sommes trois programmeurs et nous voulons établir un partenariat avec un investisseur dans le cadre de la création d’un bureau qui développe des logiciels. L’investisseur apporte le capital et nous l’expertise. Question n°1 Au nom de qui devra-t-on enregistrer le bureau? aurons-nous droit à une part du capital après l’établissement de l’accord? Question…
Question
Question n°1
Au nom de qui devra-t-on enregistrer le bureau? aurons-nous droit à une part du capital après l’établissement de l’accord?
Question n°2
Auront-nous droit à un salaire en plus de nos parts des bénéfices? Qu’en serait-il si nous limitions notre apport à l’entreprise à notre expertise en en excluant notre travail?
Question n°3
Avons nous le droit d’imposer à l’investisseur de nous réserver exclusivement la propriété des logiciels que nous produirons, étant donné que les bénéfices du projet proviennent de la location des logiciels et de l’appui technique et non de leur vente?
Louange à Allah.
Premièrement,
le partenariat en question est une forme de moudharaba
qu’on appelle qirad. il
consiste à ce que vous apportez le travail et l’investisseur le capital. le bureau sera enregistrer en votre nom à tous puisque vous
êtes tous des associés et de non de simples salariés. Cependant, si on
enregistre le bureau en votre nom à tous, il faudrait que votre qualité
d’associé soit bien décrit afin d’éviter que l’un des
associés réclame une part quelconque du capital initial de la société.
Si
vous enregistreriez le bureau au nom, de l’un des associés exclusivement, il faudraitque les
documents traduisentla réalité de
manière à écarter tout équivoque et à garantir les droits de tous. Tout cela
suppose qu’on entende par ‘enregistrement du bureau ‘ l’enregistrement de la
propriété commerciale ou de la marque déposé. car si
on entend par enregistrement l’enregistrement de la propriété de la place, de
la terre et de ce qu’elle abrite en fait de mobilier, rien n’empêche alors que
tout cela soit enregistré au seul nom du propriétaire du capital. Mieux, c’est
qui se fait en principe, si tout cela est acquis grâce à son argent à lui.
Deuxièmement,
dans la transaction dite moudarabah, le capital
revient à son propriétaire, l’investisseur, il se le réserve avant la
répartition des bénéfices. Les pertes sont à déduire d’abord des bénéfices puis
du capital.
ibn
Qoudamah (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit: L’associé dans une opération de la moudarabah
ne reçoit pas de bénéfice avant que le capital ne soit dégagé. ceci veut dire qu’on n’a droit à aucune part de bénéfice
avant que le capital soit entièrement préservé au profit de son propriétaire
car bénéfice signifie le surplus qui s’ajoute au montant du capital. En
l’absence de surplus, il ne peut pas y avoir de bénéfices. Nous ne sachions pas
qu’il y ait une divergence à ce sujet. Extrait d’al-Moughni
(5/41).
Troisièmement,
il ne vous est pas permis de cumuler un salaire et des parts de bénéfices
perçues en tant qu’associés. A ce propos, Ibn Qoudamah
(Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde): Il n’est
pas permis qu’on verse à l’un des associé un surplus de dirhams. Cela signifie
que si la part de l’un des associés est un montant connu ou si en plus de sa
part on lui ajoute de l’argent, comme par exemple s’il formulait la condition
de percevoir une partie (des bénéfices) et dix dirhams, la société devient
caduque.
ibn
al-Moundhir dit: tous ceux
dont nous avons reçu un savoir sont d’avis que l’opération dite qirad devient caduque si l’un des associés ou chacun
d’eux formule la condition une somme d’argent déterminée. Extrait d’al-Moughni (5/28). Voit à toutes fins utiles la réponse
donnée à la question n° 122622.
Quatrièmement,
rienn’empêche
que votre apport se limite à l’expertise non accompagné d’un travail- comme
vous le dites-, si vous parvenez à un accord dans ce sens car l’apport en
termes d’idée est un vrai travail. Il faut toutefois que cela soit précisé dans
l’accord de manière à écarter toute source de litige et à expliquer le domaine
de l’expertise et comment la société pourra en profiter et à préciser les parts
de bénéfices en fonction des apports.
Cinquièmement,
le fait pour vous de formuler la conditions de vous
réserver la propriété de tous les logiciels produits est une condition inexacte
car c’est un investissement de votre part qui vous donne droit à des parts des
bénéfices. Or il faut que les bénéfices d’une société soient répartis
proportionnellement aux apports des associés.
An-Nawawi (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde) dit: Si on disait: tu aura tant
des bénéfices ou j’en aurai tant : un dirham, cent alors que le reste sera
partagé entre nous deux, chacun recevant une moitié, le qirad(moudharabah)
deviendrait caduc. il en serait de même si on disait :
tu aurais ou j’aurais la moitié des bénéfices moins un dirham ou encore si on
formulait la condition qu’on lui réserve une marchandise déterminée, une fois
celle-ci achetée grâce au capital car la marchandise en question pourrait être
la seul bien de la société susceptible de générer des bénéfices. Il en serait
encore de même si un associé formulait la condition de porter un vêtement
acheté ou utiliser une monture (appartenant à la société) ou à ce que l’un des
deux associés se réserve les bénéfices provenant de la vente d’une catégorie
des biens. Extrait de Rawdatou Talibine (5/123).
allah
le sait mieux.
